Mot clé "Commission sur le principe 90 du Parlement" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

29/01 En « modifiant la loi », les motifs de disqualification peuvent être rendus publics

Le chef de la Commission chargée de l'article 90 du Conseil islamique a précisé que le Conseil des gardiens peut annoncer publiquement les raisons de la disqualification des personnes, sous réserve de la modification de la loi.